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Réglementation

Habitat collectif

Reglementation des débits 

Arrêté 1982

Dispositions relatives
à l'aération des
logements 

Arrêté 1983

Modification de l'arrêté du 24-3 -1982 (ventilation HYGRO)

Sécurité incendie 

Arrêté 1986

Disposition relative à la protection contre l'incendie des bâtiments collectifs

XP P 50-410

Installation de VMC - Dimensionnement (DTU68-1) 

NF P 50-411-1

Exécution des installations de VMC (DTU 68-2)